Programme d’Efficacité Énergétique (PEE)

Direction de l’Audit et de l’Évaluation
Ressources Naturelles Canada

16 avril 2026

Sur cette page

• Description du programme
• Constatations de l’évaluation
• Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
• À propos de l’évaluation

Description du programme

L’objectif des programmes du Programme d’efficacité énergétique (PEE) est d’encourager et de permettre l’adoption de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques grâce à une gamme d’activités et d’extrants ciblant les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment, et les fabricants d’équipement. En soutien aux engagements fédéraux pour atteindre la carboneutralité, Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé un certain nombre d’initiatives dans le cadre du PEE.

Constatations de l’évaluation

Pertinence

Les programmes du PEE sont alignés sur les objectifs et les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada. Il y a un besoin continu de financement fédéral pour soutenir l’efficacité énergétique, car les investissements fédéraux demeurent essentiels pour surmonter les obstacles à l’adoption et faire progresser la transformation du marché. Les programmes du PEE sont également complémentaires aux autres initiatives d’efficacité énergétique entre les administrations, appuyant les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’efficacité énergétique.

Efficacité

Les programmes du PEE ont progressé vers leurs résultats immédiats, intermédiaires et finaux de 2020-2021 à 2024-2025.

Dans l’ensemble, les activités de mobilisation et de sensibilisation menées par les programmes du PEE ont été efficaces pour atteindre un large éventail de groupes cibles. Les programmes ont également mobilisé les peuples et communautés autochtones grâce à une sensibilisation et une participation ciblées dans le cadre d’initiatives d’efficacité énergétique, appuyant la participation des Autochtones et contribuant aux objectifs de réconciliation.

La SCMV a atteint la plupart de ses résultats et a dépassé les cibles de sensibilisation, la participation des Autochtones, l’adoption des rénovations et les économies d’énergie. Les propriétaires qui ont entrepris des rénovations incitées par le programme réalisent des avantages financiers, avec des économies d’énergie annuelles moyennes estimées entre 553 $ et 825 $ par ménage. Cependant, l’adoption rapide a également créé des pressions de livraison, une volatilité du marché pour les produits de rénovation domiciliaire tels que les thermopompes, ainsi que des contraintes de capacité. Les données probantes laissent entendre que l’efficacité de la SCMV aurait pu être davantage améliorée en accordant la priorité plus explicitement aux mesures de rénovation à forte incidence dans le cadre de l’affectation des subventions. Harmoniser le financement plus étroitement avec les mesures qui offrent les plus grandes économies d’énergie et résultats de décarbonisation les plus importants aiderait à optimiser les résultats obtenus avec les ressources disponibles.

Le programme de CAMT a obtenu des premiers résultats, atteignant les ménages à revenu faible ou moyen et offrant des économies d’énergie, des réductions d’émissions et des économies de coûts aux Canadiens. Les ménages qui ont complété des rénovations de la CAMT économisent en moyenne 1 377 $ par année sur leurs factures de chauffage.

Les trois autres programmes restent dans les premières étapes de la mise en œuvre, avec des objectifs qui ne sont pas destinés à être atteints avant 2027 ou 2030. Dans ce contexte :

• L’IARM a obtenu des résultats préliminaires en encourageant la collaboration et en renforçant la capacité du marché des rénovations majeures pour offrir des services aux clients. Cependant, il est trop tôt pour rendre compte de la façon dont cela se traduit par des résultats pour une meilleure efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.
• Le FAC a progressé vers son résultat immédiat en faisant avancer la préparation aux codes énergiques à rendement élevé, tandis que les résultats à plus long terme dépendent de l’adoption provinciale et territoriale.
• Le PIIMV a réalisé des progrès précoces en mobilisant les intervenants industriels et en tirant parti de la participation du secteur privé, des résultats liés aux économies d’énergie dans le secteur industriel étant attendus plus tard en raison des délais de mise en œuvre à plus long terme.

Efficience

Bien que les écarts dans les dépenses ne semblent pas avoir entravé les résultats, l’analyse suggère des possibilités afin d’améliorer l’efficacité. Les contraintes de capacité chez certains partenaires provinciaux de la prestation et les exigences internes en matière d’administration et de production de rapports ont contribué à des inefficacités, particulièrement lors de la mise en œuvre précoce. Ces défis ont affecté à la fois les flux de travail internes des programmes (par exemple, les longs processus d’examen et d’approbation) et les processus externes de prestation (par exemple, les retards dans la signature des accords de contribution). À mesure que les programmes parvenaient à maturité, l’introduction de processus normalisés et l’amélioration de la coordination ont atténué ces défis, mettant en lumière des possibilités de gains d’efficacité supplémentaires grâce à la rationalisation continue du processus et au renforcement de la collaboration.

Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

Recommandation	Réponse de la direction et plan d’action
L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) devrait s’efforcer d’accroître l’efficacité de tout programme de rénovation domiciliaire à venir en : Prioriser les voies de mise à niveau à fort impact en orientant des niveaux de subventions plus élevés vers les mesures de rénovation ayant le plus grand potentiel d’avantages globaux, y compris des économies, des économies d’énergie et la décarbonisation (par exemple, améliorations de l’enveloppe du bâtiment, isolation) qui réduisent les coûts pour les ménages, tout en atteignant une plus grande efficacité énergétique et des réductions des émissions de GES. Améliorer la réactivité des modèles d’incitation et de prestation afin d’accroître l’accessibilité et d’améliorer l’expérience utilisateur en modifiant les formules de financement et les critères d’admissibilité pour tenir compte de la variation climatique, de la maturité du marché et de l’ambition des rénovations, et en simplifiant les processus de demande, de production de rapports et de vérification, tout en maintenant les normes de service établies.	La direction est d’accord. L’OEE continuera de tirer parti de son expérience de programme pour mettre à jour sa base de données probantes et améliorer la future conception, la mobilisation et la rapidité de prestation. Y compris documenter et intégrer les leçons apprises de ses programmes dans les propositions futures pour les programmes de rénovation domiciliaire. L’OEE effectuera une analyse quantitative des répercussions lorsque les programmes de rénovation domiciliaire de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et de Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) prendront fin. L’analyse évaluera et documentera les niveaux d’incitation et les résultats obtenus, y compris les mesures de rénovation choisies par les Canadiens, leurs répercussions relatives sur l’efficacité énergétique des maisons, les économies ou la réduction des émissions. Les futurs programmes possibles de rénovation de maisons pourront appliquer les expériences acquises et les utiliser pour accroître l’efficacité dès le début du programme, et seront mieux placés pour accorder la priorité aux mesures d’incidence les plus élevées afin d’atteindre les résultats souhaités. L’infrastructure technologique et les outils de l’OEE appuieront également les futurs programmes de rénovation possibles, tout en reconnaissant que le choix des consommateurs déterminera en fin de compte les rénovations qui seront sélectionnées. Poste responsable : Directeurs de la Division de l’exécution des programmes de logement (DEPL) avec le soutien de la Division de l’équipement et du logement (DEL) et de la Division de la politique et de l’analyse stratégique (DPAS) au nom du DG de l’OEE et du SMA du SEETE. Date d’atteinte : 31 mars 2027
L’OEE devrait accroître l’efficacité opérationnelle et réduire le fardeau administratif des volets de prestation en : Déterminer les principales dépendances internes tôt et les intégrer dans la planification et la gestion des risques. Maintenir et améliorer continuellement des dépôts centralisés pour les directives du programme, les décisions et les documents de référence afin de soutenir les programmes nationaux, l’échange efficace de renseignements et le transfert fluide des connaissances entre les équipes de prestation.	La direction est d’accord, mais précise que les ressources des secteurs des services internes ministériels ont un rôle à jouer pour répondre à cette recommandation. L’infrastructure numérique, les équipes et les outils numériques de l’OEE sont indispensables pour offrir des programmes de manière efficace et moderne. À l’avenir, il est essentiel de maintenir ces équipes au sein de l’OEE pour continuer à accroître l’efficacité, réduire le fardeau administratif et assurer le succès des améliorations de la conception et de la prestation des programmes, telles que l’utilisation d’une plateforme de subventions et de contributions dédiée qui facilite le processus de demande, la collecte de données et la production de rapports. L’OEE effectuera un exercice de schématisation pour déterminer les dépendances internes afin qu’elles puissent être intégrées dans la planification et la gestion des risques des futurs programmes. Grâce à cet exercice, l’OEE accroîtra l’efficacité opérationnelle et réduira le fardeau administratif global. L’OEE tirera parti de ses comités de gouvernance pour développer et maintenir des dépôts centralisés de formation interne et de guides d’intégration pour les nouveaux agents de programme. Ces produits soutiendront la prestation cohérente et le transfert efficace des connaissances pour assurer la continuité des activités et l’uniformité de l’élaboration et de l’exécution des programmes. De plus, L’OEE a entrepris des travaux pour normaliser la documentation du programme (par exemple, guides d’application, matrices d’évaluation, etc.) afin d’accroître l’uniformité de la prestation et l’efficacité de tous les programmes, peu importe le public cible. L’OEE consulte régulièrement d’autres secteurs de programme au sein du ministère sur les pratiques exemplaires, lorsque les directives ministérielles consolidées des services internes ne sont pas disponibles. Poste responsable : DG de l’OEE au nom du SMA du SEETE. Date d’atteinte : 31 mars 2027

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été réalisée par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan.

L’évaluation a examiné les questions fondamentales de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience sur la période allant de 2020-2021 à 2024-2025.

Une approche par grappe a été adoptée dans cette évaluation pour permettre une perspective systémique, montrant comment cinq programmes différents abordent leurs résultats de programme respectifs ainsi que ceux du programme global d’efficacité énergétique du cadre ministériel des résultats (CMR).